Le principe du contradictoire est incontestablement le principe de base des procédures civiles, pénales et administratives. Il est consacré comme principe général de droit par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême et le Conseil d'État, et constitue l'une des principales traductions concrètes du concept de procès approprié.
Le principe du contradictoire : c’est quoi exactement ?
Le principe du contradictoire assure qu'une personne ne sera pas jugée sans être convoquée, ou du moins ne sera pas convoquée si elle n'est pas entendue. Une personne ignorant les poursuites engagées contre elle dispose de certaines assurances, que cela concerne les voies de recours qui s'offrent à elle ou bien la décision d'exécution. Le principe du contradictoire atteste que chaque partie devrait être informée des faits, des lois et des moyens de preuve et de décider en conséquence. Par conséquent, les différents participants au procès doivent communiquer leurs documents et conclusions avec fidélité et diligence. Tout élément qui surgit devant le tribunal doit être apte à faire l'objet d'un débat. De ce fait, il doit donc être communiqué à l'opposant. Les juges eux-mêmes doivent respecter le principe du contradictoire en procédure pénale. Comme illustration, lorsqu'il envisage de présenter d'office un argument juridique, il doit permettre au client de s'expliquer, faute de quoi il ne pourra pas l'user dans sa décision.
Quelles sanctions s’appliquent au non-respect du principe de contradictoire ?
L'un des principes juridiques les plus importants est la considération des droits du défenseur, également connu sous le nom de principe du contradictoire. Ce qui signifie qu'au cours d’une procédure judiciaire, les parties se tiennent au courant de toutes les informations contenues dans le dossier de la partie adverse, notamment les éléments de preuve fournis par cette partie adverse. En procédure civile, par exemple, il peut s'agir d'un bail signé de toutes les parties qui, selon le bailleur, justifie le paiement d'indemnités de retard, ou, à l'inverse, que, selon le locataire, une cession prouve que le loyer a été payé. Toutes les clauses sont par ailleurs prescrites dans le code de procédure civile. Dans une procédure juridique, il peut s'agir d'auditions de témoins, de rapports de perquisition et de saisie, de rapports sur des faits, d'expertises et bien d’autres encore. La qualité contradictoire du processus permet une garantie du respect des droits de différentes parties. Le non-respect sera sévèrement puni. Par exemple, un juge peut annuler des éléments de la procédure qu'une partie a partiellement ou tardivement communiqués à son adversaire. Un jugement entaché de violations contradictoires est nul et la nullité du jugement ne peut être réclamée que par voie d'appel. Toutefois, lorsque la violation du principe du contradictoire est l'acte de la Cour de cassation, dont l'arrêt est sans appel, la nullité n'est pas possible.
Cas pratique pour le principe de contradictoire
Dans le principe du contradictoire procédure pénale, lorsque le parquet veut qu'une personne témoigne lors d'un procès, il doit en aviser l'autre partie. Les conclusions de chaque partie ou de leurs avocats respectifs doivent être échangées avant l'audience. Pour prendre des décisions et régler des différends, les juges ne peuvent tenir compte de facteurs inconnus des deux parties. S'il a connaissance d'éléments autres que ceux déjà présents dans le document, il doit les transmettre aux deux parties qui ont le pouvoir de s'exprimer sur le sujet. Adhérer à ce principe contradictoire garantit que chaque partie connaît et considère les informations recueillies par toutes les autres parties. Il donne à chacun le pouvoir de s'exprimer sur toutes les informations disponibles concernant la décision du juge. Elle permet à ce dernier de maîtriser tous les éléments nécessaires à la réalisation de la justice. Ce principe du contradictoire doit être joué à chaque étape du procès dans le code de procédure pénale. Et cela, dans le but d’être juridiquement compètent lors d’un éventuel contentieux. Au terme de celle-ci, le verdict doit être énoncé en audience publique. Il doit également être avisé aux parties afin qu'elles puissent faire appel si nécessaire.